Franz Kafka a écrit : ven. nov. 29, 2019 5:12 pm
Ben, je m'excuse, mais je vais jouer les rabats joie ! Et je n'y suis pour rien, car ce que je vais vous narrer ci-dessous m'est bien arrivé.
A mes tous débuts, j'ai commencé par faire un bois.
Manque de bol, je suis tombé sur un gars de l'ONF qui m'a dit que je n'avais pas le droit.
Il a été sympa, il m'a seulement demandé de partir.
Plus tard, j'ai appris que la détection en forêt était interdite.
Depuis, afin de ne pas donné une mauvaise image de notre loisir, je n'y mets plus les pieds.
Je me rattrape largement dans les champs de mon village.
Kafka.
Oui la prospection en foret Domaniale est interdite sans autorisation préfectorale attention!
En forêt relevant du régime forestier, un agent
surprenant une personne réalisant des fouilles
archéologiques ou utilisant un détecteur de
métaux doit lui demander de présenter les
autorisations du propriétaire du terrain et du
préfet de région délivrée par la DRAC*.
Si la personne ne possède pas les autorisations, l’agent ONF, en tant que représentant
du propriétaire, doit lui demander de cesser
son action. Même s’il est commissionné et
assermenté, il ne peut dresser un procèsverbal que si la personne commet des infractions entrant dans le champ de compétences
prévu par le code forestier (coupe d’arbres,
changement de l’état ou de l’aspect d’une
réserve naturelle ou d’un site classé, extraction de matériaux...). Il doit alerter les services
de police et la DRAC* (Service régional de
l’archéologie).
En forêt domaniale, en cas de dommages
résultant de l’utilisation de détecteurs de
métaux (creusement du terrain par exemple),
l’ONF peut porter plainte et se constituer
partie civile en cas de poursuite pour obtenir
réparation.
Dans les autres forêts, c’est au propriétaire
de faire le nécessaire.
En cas de doute, ne pas hésiter à demander
l’appui du service juridique ou des membres
du réseau « Patrimoine culturel et archéologique ».